NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES
Livres (175)
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Essai d'une théorie générale des droits de la défense
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La summa divisio des droits réels et des droits personnels
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Les lacunes constitutionnelles
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La responsabilité du fait des lois Tome 151
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Le changement de paradigme constitutionnel ; étude comparée du passage de la suprématie législative à la suprématie constitutionnelle en France, en Israël et au Royaume-Uni
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Le conflit entre droit interne et obligations internationales de l'Etat
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État de droit, Rechtsstaat, Rule of Law - Tome 16
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La représentation des femmes dans les Parlements de l'Inde et du Pakistan
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L'entrée en vigueur de la loi ; contribution à l'étude de la loi
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Le statutaire et l'extrastatutaire en droit des sociétés ; contribution à l'analyse juridique de l'aménagement des rapports entre associés
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Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif
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Le contrat administratif illégal
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L'interprétation normative par les juges de la QPC
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Analyser les opinions politiques sur Internet
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Les sanctions des obligations familiales
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L'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux
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La technique des obligations positives en droit de la Convention européenne des droits de l'Homme
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Le Conseil d'Etat français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de la justice européenne
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Les actifs incorporels de l'entreprise en difficulté
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Uti possidetis et sécession
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Nous qui versons la vie goutte à goutte : féminismes, économie reproductive et pouvoir colonial à La Réunion
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Essai sur la stabilité du contrat de travail à durée indéterminée - Tome 48
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La collégialité en droit des sociétés
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La prescription extinctive des obligations en droit public
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Les obiter dicta de la cour de cassation ; étude de la jurisprudence civile
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L'internationalisation du droit constitutionnel
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Enseigner le droit public à Paris sous la IIIe République
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De l'accident de travail à la maladie
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L'emploi des personnes handicapées ; entre discrimination et égalité
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Constitution et économie
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Vers un droit de l'intelligence artificielle
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La non-discrimination en droit des contrats
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La tolérance administrative
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La cession de patrimoine
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Les codes de conduite, sources du droit
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L'effet de plein droit
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L'externalisation en matière administrative ; essai sur la transposition d'un concept
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La priorité en droit privé
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La notion d'universalité : étude de droit civil
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La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français (1789-1794)