Jean-Paul Planchou

Michel Giraud sur Comment fonder la république décentralisée ? de Vincent Aubelle - Emeric Brehier - Jean-Paul Planchou

La thèse défendue par les auteurs est que depuis les lois de décentralisation de 1982 à 1986, qui portaient une réelle volonté de re-répartir les pouvoirs entre l'État et les collectivités territoriales, les nouvelles lois dites de décentralisation sont essentiellement techniques.
Elles ne se...
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La thèse défendue par les auteurs est que depuis les lois de décentralisation de 1982 à 1986, qui portaient une réelle volonté de re-répartir les pouvoirs entre l'État et les collectivités territoriales, les nouvelles lois dites de décentralisation sont essentiellement techniques.
Elles ne se traduisent pas par une autonomie accrue des collectivités territoriales, mais seulement par une distribution plus décentralisée des compétences mal comprises par les français. Ils en veulent pour preuve, notamment, l'augmentation de l'abstention lors des élections locales, qui montre que les électeurs ne comprennent pas bien le rôle des différentes strates administratives.
L'évolution de la fiscalité, avec notamment la suppression de la taxe d'habitation qui prive les collectivités territoriales de réels pouvoirs de décision sur leurs recettes fiscales, est également vue comme une des causes d'une décentralisation qui manque de souffle politique.

Les auteurs formulent, au fil de leur démonstration, dix propositions dont certaines me semblent assez novatrices, comme :
- reconnaître le droit de vote local aux étrangers (une des 110 propositions de candidat Mitterrand en 1981, tombée dans les oubliettes depuis) ;
- modifier le mode d'élection du Sénat pour garantir la représentation de toutes les strates de collectivités territoriales ;
- séparer l'élection des chefs des exécutifs locaux de celle des Conseils ;
- créer une seconde chambre, par exemple un Conseil de citoyens tirés au sort auprès des Conseils élus.

Un petit ouvrage intéressant et utile si l'on veut réellement aller vers une décentralisation rapprochant réellement les centres de pouvoir des citoyens et favorisant l'intervention de ceux-ci.

Chronique illustrée : http://michelgiraud.fr/2021/12/21/comment-fonder-la-republique-decentralisee-collectif-fondation-jean-jaures-laube/