Tous les livres de Droit
Droit
Livres (32711)
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Déposition du 27 juillet 1866, dans l'enquête ouverte sur les banques et la circulation fiduciaire
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Avertissement produit au Conseil du Roy, pour messire Vincent Ragot, prestre, docteur : en droit canonique, promoteur de l'eglise et diocese d'Alet, deffendeur et demandeur
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L'ami de l'État ou Réflexions politiques pour l'intérêt général et particulier de la France
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Memoire pour l'Eglise cathédrale de Saint Omer, parties intervenantes dans l'instance : entre M. J. A. de Valbelle, évêque de Saint-Omer, et l'abbaye de Saint Bertin
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Traité sur la manière de liquider les droits d'enregistrement dus à l'État : par l'ouverture des successions ou Traité des mutations par décèpour les droits d'enregistrement
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Factum pour Isaac de Brun de Castellane, Ecuyer, défendeur en cassation : d'un arrest qui a confirmé son Etat, contre la dame Anne Le Gouche, sa tante maternelle
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Enquêtes de Madame Crouan
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Factum de messire V.Ragot, promoteur de l'église et diocèse d'Alet, et messire N. Pavillon : évesque d'Alet contre le prétendu syndic de gentilshommes, d'ecclésiastiques, de réguliers. Partie 2
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Mémoire signifié pour M. de La Verdure de Gaverelle, prévôt de l'église métropolitaine de Cambray : contre le sieur Robert Filzmaurice
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Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande, précédé du rapport du ministre de la marine : suivi d'un extrait du décret sur le service à bord des bâtiments de l'Etat, 24 mars 1852
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Aux commissaires nommez par Sa Majesté pour l'exécution de l'edit de mars 1693
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Mémoire pour le sieur Jacques-Thomas Trianon, maître traiteur à Paris : tant en son nom de créancier personnel, que comme ayant les droits cédés du sieur Pierre de Riquehem
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Les baux à loyer. Appendice mis à jour, octobre 1920 : d'après les lois nouvelles et la jurisprudence récente de la cour de cassation et du conseil d'Etat
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Arrest notable de la cour de parlement en la chambre de l'edit, touchant la legitime des enfans
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Mémoire pour Louis-Pierre-Maximilien de Béthune, duc de Sully, marquis de Courville : défendeur, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Chartres, demandeurs
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Du chef de l'État et de l'hérédité du pouvoir
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L'École de droit d'Alais au XIIIe siècle, mémoire
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Déclaration du Roi du 7 mars 1788, qui lève la modification insérée par le parlement de Toulouse : dans l'enregistrement de l'Édit du mois de novembre 1787
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Réponse au dernier libelle du Sieur Duval d'Eprémesnil : conseiller à la première chambre des enquêtes du parlement de Pari
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Nouveau manuel des vices rédhibitoires des animaux domestiques : avec leur dénomination et les délais de garantie dans lesquels l'action doit être intentée en France
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Règlement du Conseil d'Etat concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en son conseil
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Code notarial ou Recueil chronologique des lois, arrêtés du gouvernement, décrets impériaux : avis du Conseil d'Etat, arrêtés de la cour de Cassation depuis et compris la loi du 25 ventôse an II
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Table générale et alphabétique des collections d'édits et ordonnances des rois de France. Tome 3 : et du Traité de la police
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Table générale et alphabétique des collections d'édits et ordonnances des rois de France. Tome 1 : et du Traité de la police
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Des lois sur la garantie des animaux ou Exposé des cas rédhibitoires : suivant le droit ancien et moderne, avec un plan pour améliorer cette législation
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Traité de droit constitutionnel. Théorie générale de l'État : Éléments, fonctions et organes de l'État
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L'esprit de la coutume de Normandie et un recueil d'arrêts notables du même Parlement. 2e édition : augmentée d'édits, arrêts et règlemens concernant les bénéficiers et les dîmes
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Creation, institution, fondation, et privileges de l'université de Nantes, par le pape Pie second : et par François second et dernier duc de Bretagne, avec les lettres de confirmation
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Traité de droit constitutionnel. Le problème de l'État
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L'Esprit des ordonnances et des principaux édits et déclarations de Louis XV : en matière civile, criminelle et bénéficiale. Nouvelle édition
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Les services d'aide de repas et de soins a domicile
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Memoire pour les doyens, chanoines et chapitre de l'Eglise cathédrale de Saint Omer
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Declaration des droits. Traduite de l'anglois, avec l'original à côté
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Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunat. Tome 2 : avant la rédaction définitive de chaque projet de loi
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Jurisprudence administrative ou Recueil complet et méthodique, par ordre alphabétique : des arrêts du Conseil d'État en matière contentieuse, avec la législation qu'ils appliquent. Tome 1
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Édits, déclarations, arrêts et règlemens concernant le droit sur les cartes, accordé par le roi : par forme de première dotation, à l'Hôtel de l'École royale militaire
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Est-il plus avantageux à un État, que les paysans possèdent en propre du terrein : ou qu'ils n'aient que des biens meubles. Prix, Société libre et oeconomique de St. Pétersbourg, 1768
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État. Tome 1
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Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance d'août 1670 et les édits : et règlemens intervenus jusqu'à présent. Nouvelle édition
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OEuvres. Tome 9
