Mémoire signifié pour M. de La Verdure de Gaverelle, prévôt de l'église métropolitaine de Cambray : contre le sieur Robert Filzmaurice

• Date de parution : 18/01/2022
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329683751
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 70
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Mémoire signifié pour Georges-Albert-François de La Verdure de Gaverelle, nommé prévôt de l'église métropolitaine de Cambray, par élection du chapitre de cette église, du 28 janvier 1744 . Opposant à l'enregistrement des bulles obtenues par le sieur Filzmaurice, le 6 mars 1744,... contre le... Voir plus

Mémoire signifié pour Georges-Albert-François de La Verdure de Gaverelle, nommé prévôt de l'église métropolitaine de Cambray, par élection du chapitre de cette église, du 28 janvier 1744 . Opposant à l'enregistrement des bulles obtenues par le sieur Filzmaurice, le 6 mars 1744,... contre le sieur Robert Filzmaurice,... pourvu de la prévôté de ladite église par lesdites bulles...

Date de l'édition originale : 1747

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