Droit

Livres (32711)

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  Réflexions sommaires sur l'affaire des sieurs de Barbot : et singulièrement sur la compétence de la cour des aides au sujet des questions de noblesse Belloumeau

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  Réponse à M. de Lamennais, sur l'esclavage moderne et le suffrage universel Adolphe Archier

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  Règlement de la Loge des Amis de L'Armorique Loge Amis De L'Armor

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  La Criminalité féminine Louis Proal

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  Observations sur un imprimé ayant pour titre Mémoire pour Maitre Gerbier, ancien avocat : avec cette épigraphe : Quod genus hoc hominum Linguet

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  Ordonnance du roi du 10 mars 1759 : concernant le corps du Génie et les compagnies de sappeurs et de mineurs Louis Xv

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  Ordonnance concernant les régimens de recrue Louis Xv

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  Ordonnance du roy du 25 septembre 1719, portant reglement et instruction : concernant la construction des cazernes, qui doit estre faite dans les vingt generalitez du Royaume Louis Xv

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  Requeste de deux actrices d'opéra à Momus, avec son ordonnance Varignont

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  De l'ordonnance du 15 octobre 1836 : sur le commerce, l'agriculture et l'industrie du centre de la France Auguste Rabusson Lamothe

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  Privilèges de la ville de Langon, communication Désiré-Antoine Virac

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  Procès de La Bible de la liberté de l'Abbé Alphonse-Louis Constant Jules Thomas

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  Extrait des registres du parlement. Arrêt du 21 août 1680, portant distribution de 260,000 livres : de la vente de Barbezieux, saisie sur M. Du Plessis, légataire universel du cardinal de Richelieu Parlement De Paris

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  Observations sur le mémoire de Mme de Saint-Vincent intitulé Reproches : pour le Mal duc de Richelieu, pair de France, accusateur, contre madame de Saint-Vincent, accusée François-Denis Tronchet

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  Défense à une accusation d'escroquerie, mémoire Meslier

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  Sur la défense à une accusation d'escroquerie, pour J.-C.-V. de Bette d'Etienville, accusé : Mémoire 2 Montigny

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  Mémoire pour le Sire Bette d'Etienville, servant de réponse à celui de M. de Fages Montigny

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  Mémoire pour les doyens et supôts des nations de France de la faculté des arts de Paris : et le sieur Hamelin, nommé pour l'élection du recteur de l'Université Anselme-Joseph Doutremont

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  Edict du roy du 7 septembre 1651, contre les duels et rencontres Louis Xiv

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  Réponse à l'exposé pour le comte de Créquy contre le marquis de Créquy Alexandre-Jules-Benoît Debonnières

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  De l'Illégalité du remboursement, précédée d'une supplique à la Chambre Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais

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  Ordonnance du roi du 1er février 1763 pour régler l'établissement des recrues des troupes françoises : le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés Louis Xv

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  Le Droit de manantage à Vesoul au XVIIIe siècle : Manuscrit inédit Jean-Louis Bergeret

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  Arrest du Conseil d'estat portant que les presses, fourneaux, moulins, laminoirs et coupoirs : pour la fabrication des doubles de France, seront rompus et demolis Louis Xiv

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  Arrest de la cour des monnoyes, portant décry de tout cours et mise des reaux d'Espagne : de la fabrication du Perou, dont les figures sont cy empreintes France

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  Mémoire pour le comte de Cagliostro, demandeur contre Me Chesnon, commissaire au Châtelet de Paris : et le sieur de Launay, gouverneur de la Bastille, défendeurs Jean-Charles Thilorier

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  Mémoire pour Magdeleine Herbault, marchande à Orléans, et de tous appelants de la plainte : permission d'informer, information et de la sentence du 25 janvier 1729 Doulcet

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  Observations sur l'instance du procès de M. de Séguiran, premier avocat général du parlement d'Aix : renvoyée au parlement de Toulouse par arrêt du conseil, du 9 mars 1744 Seguiran

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  Observations pour les héritiers et représentans du sieur Gressier, défendeurs : contre P.-E. de Fontanieu, chevalier de l'ordre militaire de Saint Louis, demandeur Baudouin De Guémadeuc

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  Consultation pour Mlle Rosine-Renée M., demanderesse en nullité de mariage : devant l'Officialité de Paris Jean Pierre Ducros

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  Arrest de la Cour de Parlement du 20 aoust 1575 Parlement De Paris

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  Précis sur le provisoire pour Mme la présidente de Saint-Vincent, contre M. le maréchal de Richelieu Jolly

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  Les droits de la femme : A la Reine Marie-Antoinette

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  Pour Jean-Paul Audier, écuyer, sieur de Douzon contre Gilbert de Champfeu : appelant d'une sentence donnée par le sénéchal de Bourbonnais ou son lieutenant le 4 décembre 1619 Charles Labbé

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  Factum pour messire Louis-François de Brancas, marquis de Villars, qui est appelant et intimé : contre la duchesse d'Aiguillon, administratrice des biens du duc de Richelieu, intimée et appelante Petitpied

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  De l'installation de M. Bécot, en qualité de premier président, procès-verbal : Cour impériale de Bastia, audience solennelle, 15 juin 1867 Cour D'Appel

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  Arrest du conseil d'Estat du 9 octobre 1731, qui déboute le nommé Evrard marchand tanneur à Givet : de la demande en cassation d'une ordonnance, par laquelle il a esté condamné Conseil D'Etat

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  Le cri de l'opinion publique en faveur de M. Prunelle, maire de Lyon Benoit Marie Louis Alceste Chapuys-Montlaville

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  Observations sur la suppression et supposition d'état, dans la cause du sieur Hatte fils : Pour le sieur Hatte Pierre-Jean-Baptiste Gerbier

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  Ordonnance provisoire du roi du 12 mai 1785 : concernant la formation et la solde du corps d'infanterie de Mont-Réal Louis Xvi