Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Le droit des aides d'État est une branche particulière du droit communautaire. Par la nature même de l'intervention étatique qu'il suppose, il présente une singularité par rapport aux autres domaines du droit de la concurrence. Les aides sont-elles, en effet, contraires à la philosophie même du marché commun (articles 87 § 1 du traité sur la Communauté européenne) ou, à l'inverse, un moyen de rétablir une libre concurrence et une égalité entre les entreprises ? Cet ouvrage, présenté sous forme de fiches pratiques et élaboré par la Direction des affaires juridiques de Bercy par des praticiens du droit communautaire, a pour vocation de faciliter la compréhension de ce domaine essentiel par les enjeux qu'il recouvre et qui se trouve être au coeur des politiques de relance depuis 2008. Il aborde tour à tour les conditions de compatibilité selon les types d'aides d'État, les règles sectorielles pour lesquelles s'applique le règlement général d'exemption par catégorie et les règles de procédure. Les annexes présentent la liste récapitulative des différents encadrements, lignes directrices et règlements relatifs aux aides de l'État.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement