Traite sur les questions mixtes ou examen des loix et jurisdictions qu'on doit suivre pour decider -

• Date de parution : 01/12/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329211848
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : SCIENCES SOCIAL
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Traité sur les questions mixtes, ou Examen des loix et jurisdictions qu'on doit suivre pour décider les contestations entre les hommes de différentes nations, de différentes provinces, de différens districts, &c. Vues générales. Par M. Dumouchet Du Bac,...
Date de l'édition originale : 1787 Le... Voir plus

Traité sur les questions mixtes, ou Examen des loix et jurisdictions qu'on doit suivre pour décider les contestations entre les hommes de différentes nations, de différentes provinces, de différens districts, &c. Vues générales. Par M. Dumouchet Du Bac,...
Date de l'édition originale : 1787 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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