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Traité-formulaire des droits d'hérédité entre époux : commentaire pratique de la loi du 9 mars 1891

Couverture du livre « Traité-formulaire des droits d'hérédité entre époux : commentaire pratique de la loi du 9 mars 1891 » de Defrenois Charles aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 90
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Traité-formulaire des droits d'hérédité entre époux : commentaire pratique de la loi du 9 mars 1891, avec 18 formules (4e éd. augmentée de l'instruction de l'administration de l'enregistrement et mise au courant de la jurisprudence jusqu'au 1er octobre 1894) / par Charles Defrénois,...
Date de... Voir plus

Traité-formulaire des droits d'hérédité entre époux : commentaire pratique de la loi du 9 mars 1891, avec 18 formules (4e éd. augmentée de l'instruction de l'administration de l'enregistrement et mise au courant de la jurisprudence jusqu'au 1er octobre 1894) / par Charles Defrénois,...
Date de l'édition originale : 1894 Ce livre est la reproduction fidèle d'une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d'une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l'opportunité d'accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.

En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d'une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d'un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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