Traité du serment litis décisif extrêmement nécessaire à tous juges, avocats, praticiens

• Date de parution : 01/12/2016
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782011258694
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 36
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Traité du serment litis décisif extrêmement nécessaire à tous juges, avocats, praticiens et généralement à tous ... par spectable Gaspard Bally, avocat au Souverain Sénat de Savoye, vu et corrigé par le Souverain Sénat

Date de l'édition originale : 1699

Appartient à l'ensemble documentaire :... Voir plus

Traité du serment litis décisif extrêmement nécessaire à tous juges, avocats, praticiens et généralement à tous ... par spectable Gaspard Bally, avocat au Souverain Sénat de Savoye, vu et corrigé par le Souverain Sénat

Date de l'édition originale : 1699

Appartient à l'ensemble documentaire : RhoneAlp1



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