Traité des valeurs mobilières et effets publics, rentes sur l'État, actions de la Banque : et la législation qui les régit, d'aprèsla jurisprudence et la loi sur les Sociétés 24 juillet 1867

• Date de parution : 01/09/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329107936
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 888
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Traité théorique et pratique des valeurs mobilières et effets publics, rentes sur l'État, actions de la Banque, obligations foncières... et de la législation qui les régit, d'après les dernières solutions de la jurisprudence et la loi sur les Sociétés du 24 juillet 1867, par Ambroise Buchère,...... Voir plus

Traité théorique et pratique des valeurs mobilières et effets publics, rentes sur l'État, actions de la Banque, obligations foncières... et de la législation qui les régit, d'après les dernières solutions de la jurisprudence et la loi sur les Sociétés du 24 juillet 1867, par Ambroise Buchère,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5808083p. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr.