Traité de la perfection et confection des papiers terriers généraux du roy, appanages des princes : seigneurs patrimoniaux, engagistes domaniaux, avec un recueil des anciens édits, déclarations

• Date de parution : 01/10/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329213842
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 560
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Traité de la perfection, et confection des papiers terriers généraux du roy , des appanages des princes, seigneurs patrimoniaux, engagistes domaniaux... Avec un recueil des anciens édits, déclarations du roy, lettres patentes, arrêts & réglemens du Conseil & des Cours supérieures du royaume,... Voir plus

Traité de la perfection, et confection des papiers terriers généraux du roy , des appanages des princes, seigneurs patrimoniaux, engagistes domaniaux... Avec un recueil des anciens édits, déclarations du roy, lettres patentes, arrêts & réglemens du Conseil & des Cours supérieures du royaume, rendus au sujet desdits terriers. Par Me Bellami,...
Date de l'édition originale : 1746 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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