Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !
À jour de la loi TEPA du 21 août 2007 qui exonère notamment totalement les transmissions à cause de mort au profit du conjoint survivant (et du partenaire lié par un PACS), de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et à jour des derniers arrêts important rendus en la matière.
On trouvera ici une présentation simple, mais complète de cette matière ainsi que de celle, voisine, des libéralités. L'étude de ces questions réputées difficiles est illustrée par le commentaire de quelques grands arrêts et de très nombreux exemples concrets, aussi bien dans le texte que sous forme d'exercices d'application.
Titre préliminaire Premières approches du droit des successions et des libéralités
1re partie - Les successions
Titre 1 : La dévolution successorale
Titre 2 : L'option des successibles
Titre 3 : L'indivision et le partage
2e partie - Les libéralités
Titre 1 : La notion de libéralité
Titre 2 : Les divers types de libéralités
Titre 3 : Les libéralités dans le partage successoral
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Dernière réaction par Clerr5555 il y a 42 minutes
Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 2 jours
Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !
Découvrez 6 romans délicieusement horrifiques et tentez de les gagner...
Alice a quatorze ans quand elle est hospitalisée : un premier roman foudroyant
Yeong-ju est l’heureuse propriétaire d’une nouvelle librairie, située dans un quartier résidentiel de Séoul...