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Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne

Couverture du livre « Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne » de Véronique Champeil-Desplats aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247038312
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Comment le droit communautaire peut-il prendre en compte les exigences exprimees dans la langue juridique francaise par la notion de service public ?
Les travaux rassembles dans cet ouvrage relevent d?une demarche comparative : l?enquete menee par une equipe universitaire internationale a eu... Voir plus

Comment le droit communautaire peut-il prendre en compte les exigences exprimees dans la langue juridique francaise par la notion de service public ?
Les travaux rassembles dans cet ouvrage relevent d?une demarche comparative : l?enquete menee par une equipe universitaire internationale a eu pour objectif d?identifier les communes aux sytemes juridiques de l?Allemagne, de l?Espagne, du Royaume-Uni, de l?Italie et du Danemark au regard de l?action publique.
Ils concluent sur une proposition novatrice : la justification au niveau communautaire de l?intervention publique n?est-elle pas a rechercher dans la garantie qu?elle apporte a l?exercice des droits fondamentaux ?

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