Revue francaise de finances publiques n 155-septembre 2021

• Date de parution : 24/08/2021
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782275090559
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Finances publiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Éditorial : Pour une institution de régulation des finances publiques, par Michel Bouvier.

SOUVERAINETÉ DE L'ÉTAT ET FINANCIARISATION DU DROIT.

La souveraineté de l'État à l'épreuve de la financiarisation du droit, par Katia Blairon.
La souveraineté monétaire au fondement de la... Voir plus

Éditorial : Pour une institution de régulation des finances publiques, par Michel Bouvier.

SOUVERAINETÉ DE L'ÉTAT ET FINANCIARISATION DU DROIT.

La souveraineté de l'État à l'épreuve de la financiarisation du droit, par Katia Blairon.
La souveraineté monétaire au fondement de la souveraineté financière, par Sébastien Évrard.
Souveraineté monétaire et financiarisation, par Yamina Tadjeddine.
La financiarisation de la comptabilité publique : déconstruction d'une idée reçue, par Sébastien Kott.
La financiarisation du droit, la dette publique et la souveraineté de l'État, par Christophe Pierucci.
Succession d'États et dettes souveraines : entre respect de la souveraineté étatique et préservation de la souveraineté du peuple, par Mélanie Dubuy.
Les contournements du droit fiscal national. Un souverain sans pouvoir fiscal ? par Céline Viessant.
Solidarité budgétaire des États et métamorphose de la souveraineté politique, par Michel Bouvier.
Le concept britannique de souveraineté : un modèle transposable ? par Alexandre Guigue.

DOSSIER : TIERS-LIEUX.
Le co-working à l'épreuve du home working. Quel avenir pour les tiers-lieux après la crise sanitaire ? par Fabien Bottini.
Les expériences Ville de Paris - Région Île-de-France, par Marie-Christine Baranger.
Tiers-lieux à l'ère du numérique : Vers la mise en place de « tiers lieux » de la télémédecine ? par Amandine Cayol.
L'insaisissable fiscalité des tiers-lieux, par Jean-Raphaël Pellas.

CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE Chiffre(s), finances publiques et protection de l'environnement, par Christelle Ballandras-Rozet et Rémy Dufal.
Le droit public financier allemand. Un aperçu comparatiste, par Hugues Rabault.

CHRONIQUE FISCALE.
CONSENTEMENT À L'IMPÔT : COMMENT LE RÉACTIVER ?
. Quelle réalité du consentement à l'impôt dans le cas des pays en développement ? par Noureddine Bensouda.
Le recours à l'impôt est inévitable : mais avec quelle légitimité ? par Michel Bouvier.
La complexité fiscale, obstacle au consentement à l'impôt, par Alain Lambert.
Consentement à l'impôt et lutte contre la fraude fiscale, par Romain Grau.
Le Parlement et le consentement à l'impôt, par Charles Guené.
FISCALITÉ DES NON-RÉSIDENTS.
La fiscalité appliquée aux revenus de source française des contribuables domiciliés hors de France. Vers des aménagements de la réforme consacrée par la loi de finances pour 2019 ? par Simon Daragon.

CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE.
L'ambivalence de la réforme de la fiscalité locale pour l'échelon départemental, par Camille Cubaynes.