République Centrafricaine, Code général des impôts 2015

• Date de parution : 17/03/2015
• Editeur : Droit-afrique.com
• EAN : 9782353081202
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 302
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants, mis à jour des lois n°14-003 du 13 juin 2014 arrêtant le budget de l'État pour année 2014 et n°15-002 du 9 janvier 2015 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2015 :
- le Code général des impôts ;
- le Code de... Voir plus

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants, mis à jour des lois n°14-003 du 13 juin 2014 arrêtant le budget de l'État pour année 2014 et n°15-002 du 9 janvier 2015 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2015 :
- le Code général des impôts ;
- le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ;
- les conventions fiscales ;
- la charte des investissements ;
- le Code des avantages fiscaux ;
- les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier ainsi que de la loi relative aux minerais radioactifs ;
- la fiscalité des marchés publics.