Répertoire de la science des justices de paix, supplément au Dictionnaire général de la compétence : des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle

• Date de parution : 01/05/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782013048866
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 350
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Répertoire de la science des justices de paix : supplément au "Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extrajudiciaires" / par MM. Ch. Million et Alex. Beaume Date de l'édition... Voir plus

Répertoire de la science des justices de paix : supplément au "Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extrajudiciaires" / par MM. Ch. Million et Alex. Beaume Date de l'édition originale : 1893 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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