Recueil d'ordonnances, édits, déclarations, arrests, qui établissent en faveur du Châtelet de Paris : la police générale et le droit de prévention en matière civile, criminelle et de police de Paris

• Date de parution : 01/03/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329599809
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 368
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Recueil des ordonnances, édits, déclarations, arrests et autres titres, qui établissent en faveur du Châtelet de Paris, la police générale & le droit de prévention en matière civile, criminelle & de police particulière, dans l'étendue des ville, faubourgs et banlieue de Paris
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Recueil des ordonnances, édits, déclarations, arrests et autres titres, qui établissent en faveur du Châtelet de Paris, la police générale & le droit de prévention en matière civile, criminelle & de police particulière, dans l'étendue des ville, faubourgs et banlieue de Paris
Date de l'édition originale : 1740

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