Recueil des reglements, tarifs et instructions concernant les droits reserves - par edits des mois d

• Date de parution : 01/05/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782013096607
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Recueil des règlements, tarifs et instructions concernant les droits réservés par édits des mois d'aout 1716, janvier et novembre 1717... par Monsieur Le M***, directeur général Date de l'édition originale : 1723 Sujet de l'ouvrage : Droits réservés (Actes royaux) [Acte royal. 1669-1722] Le... Voir plus

Recueil des règlements, tarifs et instructions concernant les droits réservés par édits des mois d'aout 1716, janvier et novembre 1717... par Monsieur Le M***, directeur général Date de l'édition originale : 1723 Sujet de l'ouvrage : Droits réservés (Actes royaux) [Acte royal. 1669-1722] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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