Recueil des pieces du procez juge au conseil d'etat du roy en faveur du presidial de lyon - contre l

• Date de parution : 01/12/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329344355
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Recueil des principales pièces du procez jugé au Conseil d'Etat du Roy en faveur du présidial de Lyon contre le parlement de Grenoble, pour la jurisdiction de la Guillotière et du mandement de Béchevelin, avec l'arrest contradictoire rendu le 9 mars 1701, et la carte des lieux sur lesquels... Voir plus

Recueil des principales pièces du procez jugé au Conseil d'Etat du Roy en faveur du présidial de Lyon contre le parlement de Grenoble, pour la jurisdiction de la Guillotière et du mandement de Béchevelin, avec l'arrest contradictoire rendu le 9 mars 1701, et la carte des lieux sur lesquels s'étend cette juridiction Date de l'édition originale : 1702 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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