Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils : Arrest du 7 septembre 1744, de la souveraine cour de Parlement. Aydes et Finances de Dauphiné

• Date de parution : 01/01/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329220932
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 140
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

[Recueil des edits, declarations, lettres patentes et ordonnances du Roy : arrêts des conseils de Sa Majesté et du Parlement de Grenoble ; concernans en general et en particulier la province de Dauphiné ; avec les tables des chapitres & des matieres.] Date de l'édition originale : 1750-1767 Le... Voir plus

[Recueil des edits, declarations, lettres patentes et ordonnances du Roy : arrêts des conseils de Sa Majesté et du Parlement de Grenoble ; concernans en general et en particulier la province de Dauphiné ; avec les tables des chapitres & des matieres.] Date de l'édition originale : 1750-1767 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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