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Recueil d'edits, declarations et arrets concernant la juridiction des chambres des comptes - avec qu

Couverture du livre « Recueil d'edits, declarations et arrets concernant la juridiction des chambres des comptes - avec qu » de  aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Recueil d'édits, déclarations et arrêts concernant la juridiction des chambres des comptes, avec quelques observations pour servir au procès pendant au Conseil d'État du Roi entre le Parlement et la Chambre des comptes de Dijon (par Jean Bouhier) Date de l'édition originale : 1724 Le présent... Voir plus

Recueil d'édits, déclarations et arrêts concernant la juridiction des chambres des comptes, avec quelques observations pour servir au procès pendant au Conseil d'État du Roi entre le Parlement et la Chambre des comptes de Dijon (par Jean Bouhier) Date de l'édition originale : 1724 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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