Recueil de declarations du roi, arrests du conseil, lettres patentes, d'arrests de la cour des aydes

• Date de parution : 01/01/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329244259
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Recueil des declarations du Roi, arrests du Conseil, lettres patentes, et de plusieurs arrests de la Cour des Aydes, intervenus en faveur des offices de conseillers, avocat du Roy & de procureur de Sa Majesté en l'election de Paris . Pour servir de supplément au Code des tailles...
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Recueil des declarations du Roi, arrests du Conseil, lettres patentes, et de plusieurs arrests de la Cour des Aydes, intervenus en faveur des offices de conseillers, avocat du Roy & de procureur de Sa Majesté en l'election de Paris . Pour servir de supplément au Code des tailles...
Date de l'édition originale : 1757 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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