Recours en annulation et recours en constatation dans le contentieux administratif

• Date de parution : 31/12/1973
• Editeur : Peter Lang
• EAN : 9783261008572
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

L'objet de l'auteur est un essai d'analyse du système actuel de la procédure contentieuse administrative française. La question se pose de savoir si un pareil «numerus clausus» des pouvoirs est apte à résoudre tous les problèmes de fond ou de procédure auxquels donne naissance l'action d'une... Voir plus

L'objet de l'auteur est un essai d'analyse du système actuel de la procédure contentieuse administrative française. La question se pose de savoir si un pareil «numerus clausus» des pouvoirs est apte à résoudre tous les problèmes de fond ou de procédure auxquels donne naissance l'action d'une administration moderne, complexe et efficace comme celle de la France d'aujourd'hui.