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Questions/réponses ; droits de préemption

Couverture du livre « Questions/réponses ; droits de préemption » de Benoit Jorion aux éditions Berger-levrault
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Entreprise
  • Thème : Entreprise
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Sous forme de questions-réponses, ce guide étudie les différents droits de préemption : droit de préemption urbain simple ou renforcé, zone d'aménagement différée (ZAD), espace naturel sensible...

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