Propriété intellectuelle ; sanctions et procédures

• Date de parution : 02/06/2008
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782804430832
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce volume rassemble des contributions actuelles au sujet des sanctions et des procédures en matière de propriété intellectuelle, écrites par quelques auteurs et praticiens belges de premier rang. Iil fait suite à la journée d'étude que les associations belges pour le droit d'auteur, pour la... Voir plus

Ce volume rassemble des contributions actuelles au sujet des sanctions et des procédures en matière de propriété intellectuelle, écrites par quelques auteurs et praticiens belges de premier rang. Iil fait suite à la journée d'étude que les associations belges pour le droit d'auteur, pour la protection de la propriété industrielle et du droit de la concurrence ont organisée ensemble avec succès le 4 juin 2007 à la suite de la publication des lois belges des 9, 10 et 15 mai 2007 destinées en grande partie à transposer la directive européenne 2004/48 sur le respect des droits de propriété intellectuelle.