Privilèges et anciens usages de la province, concernant les impositions en général par rapport : aux cottes d'office et rôles d'office ou nouveaux pieds de taille, mémoire. 2e édition

• Date de parution : 01/09/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329306438
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 510
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Mémoire pour les élus-généraux des États du duché de Bourgogne contre le Parlement-Cour des aydes de Dijon : où l'on établit les privilèges & les anciens usages de la province, concernant les impositions en général, & par rapport aux cottes d'office et aux rôles d'office ou nouveaux pieds de... Voir plus

Mémoire pour les élus-généraux des États du duché de Bourgogne contre le Parlement-Cour des aydes de Dijon : où l'on établit les privilèges & les anciens usages de la province, concernant les impositions en général, & par rapport aux cottes d'office et aux rôles d'office ou nouveaux pieds de taille en particulier. Par M. V*. S.E.C.D.E.D.B. 2e édition...
Date de l'édition originale : 1762 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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