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Pratique criminelle des cours et tribunaux, resume de la jurisprudence - sur les codes d'instruction

Couverture du livre « Pratique criminelle des cours et tribunaux, resume de la jurisprudence - sur les codes d'instruction » de Helie Faustin aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Pratique criminelle des cours et tribunaux, résumé de la jurisprudence sur les codes d'instruction criminelle et pénal. Code d'instruction criminelle / par M. Faustin Hélie,...
Date de l'édition originale : 1877 Sujet de l'ouvrage : Droit pénal -- CodesInstruction préparatoire --... Voir plus

Pratique criminelle des cours et tribunaux, résumé de la jurisprudence sur les codes d'instruction criminelle et pénal. Code d'instruction criminelle / par M. Faustin Hélie,...
Date de l'édition originale : 1877 Sujet de l'ouvrage : Droit pénal -- CodesInstruction préparatoire -- CodesJurisprudence Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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