PIBD T.774

• Date de parution : 25/11/2003
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 3303332307746
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : PIBD
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Première partie :
Textes officiels Textes in extenso - Décision du président de l'Office de l'harmonisation dans le Marché intérieur - Communication du président de l'Office de l'harmonisation dans le Marché intérieur - Questions écrites parlementaires Relevés - Législation étrangère Deuxième... Voir plus

Première partie :
Textes officiels Textes in extenso - Décision du président de l'Office de l'harmonisation dans le Marché intérieur - Communication du président de l'Office de l'harmonisation dans le Marché intérieur - Questions écrites parlementaires Relevés - Législation étrangère Deuxième partie :
Doctrine - Comptes rendus - La doctrine dans les revues Troisième partie :
Jurisprudence - Brevets d'invention - Marques - Dessins et modèles Quatrième partie :
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