PIBD T.769

• Date de parution : 01/08/2003
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 3303332307692
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : PIBD
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Première partie :
Textes officiels Textes in extenso - Questions écrites Relevés - Travaux parlementaires - Législations étrangères - Notifications relatives aux traités Deuxième partie :
Doctrine - Comptes rendus - La doctrine dans les revues Troisième partie :
Jurisprudence - Brevets... Voir plus

Première partie :
Textes officiels Textes in extenso - Questions écrites Relevés - Travaux parlementaires - Législations étrangères - Notifications relatives aux traités Deuxième partie :
Doctrine - Comptes rendus - La doctrine dans les revues Troisième partie :
Jurisprudence - Brevets d'invention - Marques - Dessins et modèles - Concurrence déloyale Quatrième partie :
Actualité et informations - Chroniques de l'étranger - Echos - PIBD Services