PIBD T.768

• Date de parution : 29/07/2003
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 3303332307685
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : PIBD
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Première partie :
Textes officiels Textes in extenso - Décision du directeur de l'INPI - Questions écrites Relevés - Journal officiel de l'Union eruopéenne - Bulletin officiel des impôts - Travaux parlementaires - Notifications relatives aux traités Deuxième partie :
Doctrine - Comptes rendus... Voir plus

Première partie :
Textes officiels Textes in extenso - Décision du directeur de l'INPI - Questions écrites Relevés - Journal officiel de l'Union eruopéenne - Bulletin officiel des impôts - Travaux parlementaires - Notifications relatives aux traités Deuxième partie :
Doctrine - Comptes rendus - La doctrine dans les revues Troisième partie :
Jurisprudence - Brevets d'invention - Marques - Logiciels - Droit d'auteur et droits voisins Quatrième partie :
Actualités et informations - Chronique de l'étranger - Echos - PIBD-Services