PIBD T.764

• Date de parution : 02/06/2003
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 3303332307647
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : PIBD
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Première partie : Textes officiels Textes in extenso - Décision du directeur général de l'INPI - Communications du président de l'Office de l'harmonisation dans le Marché intérieur - Recommandation du Conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le Marché intérieur - Questions... Voir plus

Première partie : Textes officiels Textes in extenso - Décision du directeur général de l'INPI - Communications du président de l'Office de l'harmonisation dans le Marché intérieur - Recommandation du Conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le Marché intérieur - Questions écrites Question écrite n° 7494 du 2 décembre 2002 de M. Marcel Dehoux sur l'abandon de la traduction en français des brevets européens et réponse ;
Deuxième partie : Doctrine Comptes rendus La doctrine dans les revues Troisième partie : Jurisprudence - Brevets d'invention - Marques - Dessins et modèles - Concurrence déloyale Quatrième partie : Actualité et informations - Chronique de l'étranger - Bibliographie - Echos - PIBD-Services