Perquisitions chez l'avocat

• Date de parution : 17/04/2014
• Editeur : Lamy
• EAN : 9782721218216
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 234
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

L'actualité judiciaire récente, dans le cadre des affaires (Tapie, Bettencourt, Cahuzac et autres), a braqué ses feux sur les perquisitions en cabinets d'avocats et relancé le débat autour du secret professionnel. Le cabinet ou le domicile d'un avocat peuvent-ils être ouverts à toutes les... Voir plus

L'actualité judiciaire récente, dans le cadre des affaires (Tapie, Bettencourt, Cahuzac et autres), a braqué ses feux sur les perquisitions en cabinets d'avocats et relancé le débat autour du secret professionnel. Le cabinet ou le domicile d'un avocat peuvent-ils être ouverts à toutes les intrusions des magistrats ou autorités administratives en quête de transparence et de toujours plus d'informations? Le secret professionnel de l'avocat doit-il céder le pas devant les nécessités des investigations judiciaires?

L'ouvrage de Vincent Nioré, préfacé par François Saint-Pierre, s'attache à démontrer que les perquisitions chez l'avocat, qu'elles soient motivées par des préoccupations d'ordre judiciaire, financier ou fiscal, doivent répondre à des exigences procédurales encadrées par la loi et précisées par une importante jurisprudence, notamment celle de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et du juge des libertés et de la détention. Au fil de l'ouvrage, le rôle déterminant du Bâtonnier, le déroulement et les enjeux des perquisitions ainsi que les moyens de contestation sont passés en revue.

La perquisition constitue, par nature, une mesure privative de liberté et contraignante; elle reste une épreuve de force entre magistrat et avocat. L'auteur, qui en a été acteur, contestataire et témoin à plus de cent reprises en sa qualité de délégué du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, illustre son propos de ses expériences et livre de nombreuses pistes de réformes. Afin que la préservation d'un espace de confidentialité et le droit au secret restent ce qu'ils n'ont jamais cessé d'être, des biens précieux pour toute démocratie.