Nouveau régime fiscal des associations

• Date de parution : 15/11/1999
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110044372
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit pratique et Correspondance
• Prix littéraire(s) : (-)

De plus en plus souvent, les associations se trouvent confrontées à des questions fiscales.

Ce guide, qui s'adresse à l'ensemble des associations, a pour objet de décrire les règles applicables et apporte des réponses aux questions concrètes qu'elles se posent.
Il a été préparé par des... Voir plus

De plus en plus souvent, les associations se trouvent confrontées à des questions fiscales.

Ce guide, qui s'adresse à l'ensemble des associations, a pour objet de décrire les règles applicables et apporte des réponses aux questions concrètes qu'elles se posent.
Il a été préparé par des spécialistes au ministère de l'economie, des finances et de l'industrie.
Sa présentation se veut pédagogique. il contient de nombreux exemples couvrant les multiples activités des associations.