Memoire a consulter pour le sieur payen du chesnay, au sujet de deux ordonnances de l'intendant - de

• Date de parution : 01/02/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782019215835
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Mémoire à consulter. (Pour le sieur Payen Du Chesnay, au sujet de deux ordonnances de l'intendant de la généralité de Caen, qui le destituent de ses fonctions de premier échevin d'Avranches / [Signé : Payen du Chesnay].) Date de l'édition originale : 1760 [Factum. Payen Du Chesnay.... Voir plus

Mémoire à consulter. (Pour le sieur Payen Du Chesnay, au sujet de deux ordonnances de l'intendant de la généralité de Caen, qui le destituent de ses fonctions de premier échevin d'Avranches / [Signé : Payen du Chesnay].) Date de l'édition originale : 1760 [Factum. Payen Du Chesnay. 1760]Appartient à l'ensemble documentaire : BNormand1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
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