Maximes générales sur les droits domaniaux tels que les lods et ventes, les échanges, les reliefs : ou rachats et les déports de minorité dus dans la mouvance du Roy

• Date de parution : 01/06/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329291611
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 258
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Maximes générales sur les droits domaniaux tels que les lods et ventes, les échanges, les reliefs ou rachats et les déports de minorité dus dans la mouvance du Roy Date de l'édition originale : 1749 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la... Voir plus

Maximes générales sur les droits domaniaux tels que les lods et ventes, les échanges, les reliefs ou rachats et les déports de minorité dus dans la mouvance du Roy Date de l'édition originale : 1749 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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