L'identité des faits en matière pénale

• Date de parution : 02/04/2008
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247078837
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 600
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Volume 74
Thèse présentée et soutenue publiquement le 8 décembre 2006 à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV

Membre du jury :
- Philippe Conte (Université Paris II - Panthéon-Assas), directeur,
- Bernard Beignier (Université Toulouse I), rapporteur,
- Bertrand de Lamy (Université... Voir plus

Volume 74
Thèse présentée et soutenue publiquement le 8 décembre 2006 à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV

Membre du jury :
- Philippe Conte (Université Paris II - Panthéon-Assas), directeur,
- Bernard Beignier (Université Toulouse I), rapporteur,
- Bertrand de Lamy (Université Toulouse I), rapporteur,
- Jean-Christophe Saint-Pau (Université Montesquieu - Bordeaux IV),
- Valérie Malabat (Université Montesquieu - Bordeaux IV)