Les spécificités du contentieux du recouvrement des cotisations sociales dues à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale en droit administratif processuel camerounais t.2

• Date de parution : 23/05/2016
• Editeur : Edilivre
• EAN : 9782334148139
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 192
• Collection : CLASSIQUE
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

À la suite du premier tome, le tome II de cette thèse de doctorat (PhD) s'appesantit sur l'effet suspensif des recours exercés par les employeurs débiteurs contre les actes de recouvrement dont ils font l'objet. Il s'agit d'une dérogation notoire au sacro-saint principe de l'effet non suspensif... Voir plus

À la suite du premier tome, le tome II de cette thèse de doctorat (PhD) s'appesantit sur l'effet suspensif des recours exercés par les employeurs débiteurs contre les actes de recouvrement dont ils font l'objet. Il s'agit d'une dérogation notoire au sacro-saint principe de l'effet non suspensif des recours gracieux et contentieux de l'administré contre les décisions exécutoires de l'Administration.

Cette thèse a le mérite de démontrer que, contrairement à ce qui est traditionnellement admis, le contentieux du recouvrement des cotisations sociales relève, en droit administratif processuel camerounais, des juridictions de l'ordre administratif. Elle révèle, en outre, que nonobstant cet état de choses, ledit contentieux déroge à nombre de règles traditionnelles du droit administratif.