Les pouvoirs d'investigation en droit francais tome 2

• Date de parution : 26/10/2011
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786131595325
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce Tome 2 de la théorie générale recensant et analysant plus de 2.000 pouvoirs d'investigation existants en droit français permet au lecteur de comprendre, comparer et appliquer ces titres. Les pouvoirs sont classés par ministère de rattachement et selon plusieurs critères qui ont été élaborés... Voir plus

Ce Tome 2 de la théorie générale recensant et analysant plus de 2.000 pouvoirs d'investigation existants en droit français permet au lecteur de comprendre, comparer et appliquer ces titres. Les pouvoirs sont classés par ministère de rattachement et selon plusieurs critères qui ont été élaborés et justifiés dans le Tome 1. A savoir : l'administration au sein du ministère, le mode de gestion, le titulaire du pouvoir, le fondement textuel, le champ d'application, la condition préalable à la mise en oeuvre du pouvoir, la nature proactive ou réactive du titre, le type de pouvoir, le degré d'intervention de l'autorité judiciaire nécessaire à la mise en oeuvre du pouvoir, la nature psychologique ou matérielle de la contrainte et la nature médiate ou immédiate de mise en oeuvre du titre de contrainte.