Les enjeux de la normalisation technique internationale ; entre environnement, sante et commerce international

• Date de parution : 25/04/2006
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110061584
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 334
• Collection : MONDE EUROPEEN ET INTERNATIONAL
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Toute politique nationale de protection de la santé et de l'environnement semble aujourd'hui devoir composer avec les exigences de la normalisation technique internationale. Cette étude tente d'apporter des réponses aux questions suivantes : Comment et par qui ces normes sont-elles adoptées ?... Voir plus

Toute politique nationale de protection de la santé et de l'environnement semble aujourd'hui devoir composer avec les exigences de la normalisation technique internationale. Cette étude tente d'apporter des réponses aux questions suivantes : Comment et par qui ces normes sont-elles adoptées ? Comment sont représentés les États dans les instances internationales de normalisation ? Quelle est la place réservée aux acteurs non étatiques dans ces forums ? Quelle est la portée des normes adoptées ? Dans le contexte de surnormalisation, l'articulation entre les différentes normes est-elle assurée ? L'ouvrage suit, comme un fil d'Ariane, le cycle technologique des produits ou des procédés. Il revient sur la définition de la norme technique internationale, sur ses éléments constitutifs et sur son usage en droit de l'environnement et de la santé. Il analyse ensuite les différentes étapes de la " fabrication " des normes techniques internationales. Il s'interroge enfin sur la " consommation " - évidemment juridique - de ces normes.