Les collectivites territoriales et la tva

• Date de parution : 01/06/2005
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281125122
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Avec la diversification croissante de leurs activités dans les domaines économiques, commerciaux ou immobiliers, les collectivités territoriales interviennent de plus en plus dans le secteur concurrentiel et sont, à cet égard, assujetties à la TVA à titre obligatoire ou sur option selon la... Voir plus

Avec la diversification croissante de leurs activités dans les domaines économiques, commerciaux ou immobiliers, les collectivités territoriales interviennent de plus en plus dans le secteur concurrentiel et sont, à cet égard, assujetties à la TVA à titre obligatoire ou sur option selon la nature et les conditions d'exploitation des activités exercées. Dès lors, compte tenu des enjeux financiers en cause, la connaissance précise de l'assujettissement à la TVA et des mécanismes pour le récupérer, par la voie fiscale ou par celle du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), devient l'une des préoccupations majeures des gestionnaires locaux. Ainsi, au-delà du nécessaire respect de la légalité fiscale, opérer les bons choix en matière de TVA constitue, dans un contexte de raréfaction des ressources et de maîtrise généralisée des dépenses publiques, l'un des éléments indispensables à toute bonne gestion financière locale. Illustré par nombre d'exemples concrets, cet ouvrage apporte, tant aux élus locaux qu'aux cadres territoriaux et à leurs conseils juridiques et financiers, les réponses aux questions que pose la TVA aux collectivités territoriales.