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Le principe d'équivalence en droit de l'union européenne

Couverture du livre « Le principe d'équivalence en droit de l'union européenne » de Louis Feilhes aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802772439
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le principe d'équivalence, un principe au caractère hybride, impliquant un mélange d'éléments issus de droit interne et de droit de l'UE.
L'ouvrage identifie toute l'ambivalence du principe d'équivalence avec une première partie focalisée sur le caractère " utile " de ce principe pour l'ordre... Voir plus

Le principe d'équivalence, un principe au caractère hybride, impliquant un mélange d'éléments issus de droit interne et de droit de l'UE.
L'ouvrage identifie toute l'ambivalence du principe d'équivalence avec une première partie focalisée sur le caractère " utile " de ce principe pour l'ordre juridique européen et une seconde qui explique en quoi ce principe peut faillir à sa mission.

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