Des romans policiers à offrir ? Faites le plein de bonnes idées !
Le Conseil d'État et la Cour de cassation ont choisi d'organiser ensemble une nouvelle manifestation sur le thème : « la sanction : regards croisés ». Le succès rencontré par le colloque « Santé et justice : quelles responsabilité ? » les a encouragé à renouveler cette initiative conjointe. Au travers la présentation des points de convergence et de divergence entre les deux ordres de juridiction dans l'appréhension de cette notion, cette journée-débat portera sur ses mutations et abordera les nombreuses questions qui s'entrecroisent autour de ce thème d'actualité.Les deux cours suprêmes sont en effet confrontées à des problématiques nouvelles et communes, qu'il s'agisse de l'étendue et de l'intensité de leur contrôle de la sanction (pénale, administrative ou disciplinaire), des conditions procédurales de son prononcé et de l'extension des garanties accordées aux personnes avant comme après la décision, en relation avec des décisions importantes prononcées ces dernières années par le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l'homme.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Des romans policiers à offrir ? Faites le plein de bonnes idées !
Nostalgique, nomade ou plutôt romantique ? Trouvez le livre de la rentrée qui vous correspond !
Nouveaux talents, nouveaux horizons littéraires !
Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !