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La réforme du COBAT t.1 : planification et réglement d'urbanisme

Couverture du livre « La réforme du COBAT t.1 : planification et réglement d'urbanisme » de Christophe Thiebaut aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804439088
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Une analyse, systématique et exhaustive, des textes en vigueur intégrant la jurisprudence, en ce compris la plus récente relative au Plan Régional d'Affectation du Sol.

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