La procedure disciplinaire dans la fonction publique

• Date de parution : 08/12/2005
• Editeur : Papyrus
• EAN : 9782876031654
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 115
• Collection : LES MEMENTOS DE LA FPT
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Tout au long de leur carrière professionnelle, les fonctionnaires sont tenus au respect des obligations liées à leur fonction.
En cas de manquement qualifié de faute, commis dans l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire s'expose à une sanction disciplinaire, prononcée à l'issue d'une... Voir plus

Tout au long de leur carrière professionnelle, les fonctionnaires sont tenus au respect des obligations liées à leur fonction.
En cas de manquement qualifié de faute, commis dans l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire s'expose à une sanction disciplinaire, prononcée à l'issue d'une procédure particulière, indépendante d'une éventuelle procédure pénale. Identifier les fautes susceptibles d'être qualifiées de disciplinaire, suivre le déclenchement de la procédure, détailler les droits de la défense et s'intéresser à la mise en oeuvre des garanties des fonctionnaires, connaître les sanctions statutairement prévues et prendre la mesure de leur adéquation à la faute commise, et enfin comprendre le mécanisme du recours devant les différentes instances, tels sont les différents moments décrits dans cet ouvrage et qui marquent autant d'étapes de la procédure disciplinaire, propre à la fonction publique.