La naissance du droit de l'urbanisme (1915-1935) : les grands textes du droit de l'urbanisme

• Date de parution : 16/03/2007
• Editeur : Direction Des Journaux Officiels
• EAN : 9782110762405
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Le droit de l'urbanisme français est l'objet d'une histoire récente faite d'une impressionnante succession de textes législatifs au cours du XXe siècle. La collection " Les grands textes de l'urbanisme " se propose d'en présenter et d'en illustrer la genèse, depuis 1909 jusqu'à nos jours. Sont... Voir plus

Le droit de l'urbanisme français est l'objet d'une histoire récente faite d'une impressionnante succession de textes législatifs au cours du XXe siècle. La collection " Les grands textes de l'urbanisme " se propose d'en présenter et d'en illustrer la genèse, depuis 1909 jusqu'à nos jours. Sont ainsi exposés et commentés, dans leur typographie d'époque tant les textes à portée juridique que l'essentiel des rapports et discussions parlementaires qui les ont précédés. Le lecteur trouvera, dans ce premier volume qui correspond à la période de l'entre-deux-guerres : - l'emblématique loi " Cornudet " du 14 mars 1919 qui jette les bases de la planification urbaine ; - la loi " Sarraut " du 15 mars 1928 qui s'attache à un problème qui était alors très sensible, celui des " lotissements défectueux " ; la loi du 14 mai 1932 qui institue un plan d'aménagement pour la région parisienne
- les décrets-lois de 1935 dont sont issus les éléments originaux que le droit de l'urbanisme a conservés : la faculté de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation de construire et la non indemnisation des servitudes d'urbanisme. Tous ces éléments sont présentés dans le contexte historique et politique d'une France troublée et hésitante, prise dans le débat entre un libéralisme juridique hérité de la Belle-Époque et le dirigisme à venir. Dans ce débat où notre droit contemporain a pris peu à peu sa forme définitive, de grands législateurs, peut-être trop oubliés, se sont illustrés : Jules Siegfried, Honoré Cornudet, André Morizet. Ce volume permettra d'en redécouvrir les propos et les visages. Les références des documents parlementaires relatifs à des projets, propositions de lois et lois cités dans l'ouvrage, une abondante bibliographie, un index des personnages cités ainsi que des notices bibliographiques complètent ce volume.