La cassation en matière pénale (édition 2011/2012)

• Date de parution : 31/08/2011
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247081769
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 565
• Collection : DALLOZ ACTION
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Une première partie est consacrée à la procédure du pourvoi en cassation, sous sa forme principale du pourvoi des parties et sous sa forme subsidiaire des pourvois dans l'intérêt de la loi. Une deuxième partie étudie les cas d'ouverture à cassation et des conditions de recevabilité des moyens,... Voir plus

Une première partie est consacrée à la procédure du pourvoi en cassation, sous sa forme principale du pourvoi des parties et sous sa forme subsidiaire des pourvois dans l'intérêt de la loi. Une deuxième partie étudie les cas d'ouverture à cassation et des conditions de recevabilité des moyens, qui sont des conditions du pourvoi en cassation, tout autant que les conditions de délai, d'intérêt à agir, de forme ou de caractère de la décision querellée.