Instruction du 30 juin 1920 pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires

• Date de parution : 01/09/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329149295
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Sciences politiques
• Thème : Essais Sciences politiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Ministère des pensions, primes et allocations de guerre. Instruction du 30 juin 1920 pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires pour infirmités et du décret du 2 septembre 1919, portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi. 2e... Voir plus

Ministère des pensions, primes et allocations de guerre. Instruction du 30 juin 1920 pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires pour infirmités et du décret du 2 septembre 1919, portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi. 2e partie
Date de l'édition originale : 1920

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