Le régime de TVA sur marge est de plus en plus complexe à appréhender pour les professionnels du droit, du chiffre et des professions du secteur concerné. Cela crée une insécurité juridique et des risques de redressement de plus en plus élevés pour les entreprises du secteur.Les contrôles fiscaux en TVA se multiplient et sont de plus en plus dévastateurs pour ces entreprises. La TVA crée une distorsion de concurrence entre les acteurs du secteur. Cet ouvrage va aider les professionnels à sécuriser et optimiser leur pratique de la TVA.Les Etats membres réfléchissent actuellement sérieusement à modifier ce régime (à moyen terme) afin de pallier le manque d'harmonisation flagrant au sein de l'Union européenne. Nous sommes donc sur du droit mouvant qu'il convient de suivre de près.
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Dernière réaction par Jean-Thomas ARA il y a 1 jour
Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 5 jours
Dernière réaction par RC de la Cluzze il y a 6 jours
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