Guide pratique dotations de l'etat aux collectivites locales

• Date de parution : 28/04/2006
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701315201
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 540
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Les dotations de l'Etat représentent plus du tiers des ressources des collectivités locales.
Avec une réglementation qui subit des ajustements réguliers, les collectivités ont besoin de données claires, complètes et actualisées. Intégrant les modifications prévues par la loi de finances pour... Voir plus

Les dotations de l'Etat représentent plus du tiers des ressources des collectivités locales.
Avec une réglementation qui subit des ajustements réguliers, les collectivités ont besoin de données claires, complètes et actualisées. Intégrant les modifications prévues par la loi de finances pour 2006, cet ouvrage fait un bilan exhaustif des concours financiers de l'Etat et un examen précis des dotations. IL permet aux gestionnaires publics d'acquérir la maîtrise des règles applicables afin de préparer leurs budgets sur des bases les plus précises possibles.
Il leur présente dans un premier temps un aperçu d'ensemble des dotations de l'Etat, puis dans un second temps une analyse détaillée des mécanismes de chaque dotation. Ce guide pratique constitue une réponse pédagogique et méthodologique à la plupart des questions que se posent les responsables des collectivités locales en matière de concours financiers de l'Etat. Un outil indispensable pour comprendre comment sont constituées les dotations de l'Etat, connaître les procédures et les utiliser de manière appropriée.
Cet ouvrage est illustré par de nombreux exemples et complété par des guides de calculs.