Des idées de lecture pour ce début d'année !
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La pratique des voies de recours est une discipline mouvante, foisonnante et délicate à exercer :
- Quels sont les recours ouverts à l'encontre d'une décision octroyant ou refusant un droit ?
- Quelle juridiction saisir ?
- Qui peut la saisir ? Dans quel délai ? Selon quelles modalités ?
Cet ouvrage offre un accès immédiat aux conditions d'exercice des voies de recours en droit interne, européen et international.
L'approche concrète des délais et modalités de mise en oeuvre des recours fait apparaître - les principes fondamentaux ;
- les textes de référence ;
- la jurisprudence essentielle ;
- des conseils de professionnels.
Parfaitement actualisée, et entièrement restructurée, cette réédition prend en compte toutes les dernières évolutions et intègre un nouveau chapitre consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
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Des idées de lecture pour ce début d'année !
Si certaines sont impressionnantes et effrayantes, d'autres sont drôles et rassurantes !
A gagner : la BD jeunesse adaptée du classique de Mary Shelley !
Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."
